CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Site internet www.ecriturefactory.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent le site internet accessible à l’adresse www.ecriturefactory.com, ci-après dénommé « le Site ».
Le Site est édité et exploité par Madame Anita Coppet, 161, rue de Rome - 75017 PARIS, n° SIRET 750 281 347 00013, ci-après dénommée « ECRITURE FACTORY ».
1. OBJET
Le Site a pour objet de permettre à ses utilisateurs de découvrir et de s’initier à l’exercice littéraire, en bénéficiant d’une formation et d’enseignements pédagogiques dispensés en ligne sous la forme d’ateliers thématiques, devant leur permettre de mieux appréhender l’écriture et tout exercice littéraire de création, sous quelque forme que ce soit, ci-après dénommé « le Service ».
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent et régissent les conditions de l’accès au Service proposé d’une part par ECRITURE FACTORY et souscrit d’autre part par une personne physique non-commerçante, ci-après dénommée « l’Elève », via le Site proposant ledit Service en ligne.
L’Elève déclare expressément être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine et entière capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer tout achat sur le Site.
En souscrivant au Service et en cochant la case « Je confirme avoir lu et accepte les Conditions Générales de Vente », l’Elève déclare expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures et à tout moment par ECRITURE FACTORY, il est expressément convenu que les Conditions Générales de Vente applicables à l’achat par l’Elève seront celles en vigueur, telles que figurant sur le site internet www.ecriturefactory.com, à la date d’achat de l’Elève.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont visibles et imprimables en fichier PDF.
2. OFFRE ET DISPONIBILITÉ DU SERVICE
Le Service proposé à la vente est présenté et accessible à tout utilisateur du Site, aux termes d’une fiche descriptive décrivant chacun des ateliers composant le Service, ainsi que chacune des leçons proposées dans ce cadre et portant mention de leurs caractéristiques essentielles.
Le Service demeure disponible tant que ledit Service est visible et accessible via le Site.
En outre, en cas d'indisponibilité du Service suivant achat, l’Elève en est informé par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’Elève, l’achat étant automatiquement annulé et aucun débit bancaire effectué ou l’Elève remboursé.
3. PROCÉDURE D’INSCRIPTION ET D’ACHAT
La procédure d’inscription et d’achat du Service sur le Site est établie comme suit.
Suivant la sélection d’un des ateliers composant le Service et présentés à la première page du Site, l’utilisateur peut accéder à une page dédié audit atelier du Service sélectionné par ses soins.
Ladite page présente l’atelier sélectionné, ses objectifs, les thèmes de ses leçons et les personnes en charge de la formation.
L’utilisateur peut ensuite engager la procédure d’achat du Service, sur l’une ou l’autre de ces pages, en cliquant sur le bouton « Inscrivez-vous maintenant ».
L’Elève ou l’utilisateur doit ensuite s’identifier : soit en créant son compte s’il n’est pas encore référencé auprès du Site, soit en s’identifiant par son adresse mail et son mot de passe.
Dans ce cadre, l’utilisateur doit notamment indiquer lors de son inscription son adresse email pour la livraison du Service, ainsi que son adresse de facturation, ces éléments pouvant être ensuite modifiées suivant l’accès par l’Elève à son compte personnel.
Après avoir complété l’ensemble des mentions nécessaires et sollicitées de l’Elève, celui-ci doit ensuite expressément accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve ».
Cette validation vaut inscription définitive au Service et conclusion du contrat dans les conditions définies à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.
A ce titre, cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.
L’Elève choisit ensuite le moyen de paiement de son choix, selon les modalités prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.
L’Elève est ensuite dirigé sur la page correspondant au mode de règlement sélectionné et, notamment, sur la page de règlement sécurisé en cas de paiement par carte bancaire, présentant en outre à l’Elève un récapitulatif de l’achat proposé.
Au terme de la procédure de paiement, l’Elève reçoit automatiquement un courrier électronique de confirmation de son inscription auprès du Site et d’achat du Service.
4. PRIX DU SERVICE
Le prix du Service est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes particulières applicables).
Le prix du Service pourra être modifié à tout moment et sans préavis. Toutefois, le Service sera facturé à l’Elève sur la base du tarif en vigueur au jour de la validation de l’achat par celui-ci.
Une facture récapitulative est adressée à l’Elève par email, suite à la validation de la procédure d’inscription et de paiement décrite à l’article 3 ci-dessus.
L’achat du Service s’effectue au prix et selon les modalités apparaissant à ce titre au Site pour chacun des ateliers sélectionnés du Service.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Cet achat peut s’effectuer selon les moyens de paiement suivants :
- en cas de règlement en une unique échéance, par chèque bancaire libellé à l’ordre de ECRITURE FACTORY, envoyé au plus tard dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant l’achat définitif à l’adresse suivante : ECRITURE FACTORY - 161, rue de Rome - 75017 PARIS.
- en cas de règlement en une unique échéance ou en plusieurs, par carte bancaire française portant le sigle CB ou par carte bancaire internationale portant le signe VISA ou MASTERCARD directement sur le site internet www.ecriturefactory.com suivant un paiement sécurisé.
Il est expressément rappelé que tout règlement d’un achat du Service devant intervenir par échéances successives, ne pourra être réalisé que par carte bancaire, conformément aux conditions et dates d’échéance apparaissant au Site lors de la procédure d’inscription et d’achat.
6. CONDITIONS DE LIVRAISON
Suivant la validation de la procédure d’inscription et de paiement du Service réalisé par l’Elève, celui-ci reçoit un courriel électronique de confirmation de son achat lui communiquant également les codes d’accès lui permettant d’accéder au Service acheté.
L’Elève pourra ainsi accéder à son compte personnel dès cet instant.
Le Service sera ensuite accessible par l’Elève à compter de la date d’ouverture de l’atelier du Service acheté par l’Elève, ladite date figurant expressément aux informations relatives à l’atelier visibles lors de l’inscription de l’Elève et également rappelé dans le courriel électronique reçu pour confirmation de l’inscription.
En cas d’indisponibilité provisoire du Service pour quelque raison que ce soit, en dehors de tout cas de force majeure, un courriel électronique est adressé à l’Elève pour l’informer d’une nouvelle date d’expédition de l’email contenant ses codes d’accès au Service.
En cas de dépassement de plus de 7 jours de la date limite indiquée dans les conditions visées ci-dessus et sauf cas de force majeure, l’Elève pourra annuler son achat en adressant à ECRITURE FACTORY une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l’adresse suivante : ECRITURE FACTORY - 161, rue de Rome - 75017 PARIS.
Pour se faire, l’Elève dispose alors d'un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date limite indiquée pour la fourniture du Service.
Si le Service n'a pas été fournie entre l'envoi et la réception de cette lettre, le présent contrat est considéré comme rompu. ECRITURE FACTORY devra alors rembourser la totalité des sommes versées par l’Elève dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent.
7. DROIT DE RÉTRACTION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Elève dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif, ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation peut être exercée par l’Elève à compter du jour de l’acceptation de l’offre par ses soins, soit au jour de l’inscription de l’Elève auprès de ECRITURE FACTORY et de son acceptation des Conditions Générales de Vente du Service.
En cas d’exercice dudit droit, ECRITURE FACTORY remboursera alors la totalité des sommes versées par l’Elève dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit aura été exercé, le cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Elève ou par chèque bancaire adressé au nom de l’Elève ayant réalisé l’achat et à l'adresse de facturation, suivant le mode de paiement sélectionné par l’Elève au moment de la validation de son achat.
Il est néanmoins expressément convenu et accepté par l’Elève que ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé en l’espèce pour ce contrat de fourniture de services dès lors que son exécution aura commencé, soit à compter de la date d’ouverture de l’atelier du Service acheté par l’Elève, dès lors que ce début d’exécution interviendra avant la fin du délai de rétractation de 7 (sept) jours habituels.
8. NON CONFORMITÉ DU SERVICE, ECHANGE ET REMBOURSEMENT
En cas d’un Service ne correspondant pas à l’achat de l’Elève, celui-ci pourra bénéficier d’un échange ou d’un remboursement.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour non-conformité du Service doivent être effectuées dans le délai de quinze (15) jours suivant le début d’exécution du Service, soit à compter du jour de l’ouverture de l’atelier acheté :
- soit par voie électronique au moyen du formulaire Contact présent en ligne sur le Site,
- soit par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ECRITURE FACTORY - 161, rue de Rome - 75017 PARIS.
À réception de la demande, ECRITURE FACTORY jugera de l’état du Service et/ou de ses éléments liés, adressés à l’Elève.
S’il n’existe pas de défaut manifeste de conformité du Service au regard de sa présentation disponible sur le Site et accessible par l’Elève préalablement à son achat, l’accès de l’Elève au Service sera maintenu sans que celui-ci ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
En cas de non conformité manifeste, le remboursement du Service sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit aura été exercé, le cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Elève ou par chèque bancaire adressé au nom de l’Elève ayant réalisé l’achat et à l'adresse de facturation, suivant le mode de paiement sélectionné par l’Elève au moment de la validation de son achat.
9. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le service Client du Site est à la disposition de l’Elève :
- soit par voie électronique au moyen du formulaire Contact présent en ligne sur le Site,
- soit par voie postale à l’adresse ECRITURE FACTORY - 161, rue de Rome - 75017 PARIS.
10. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Le Service proposé par le Site est conforme à la législation française en vigueur.
La responsabilité de ECRITURE FACTORY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Service serait utilisé et il appartient en conséquence à l’Elève de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.
La description et les caractéristiques essentielles du Service proposé sont présentées aux termes du descriptif accessible par tout internaute visiteur du Site ou lors de l’achat.
La responsabilité de ECRITURE FACTORY ne peut être engagée du fait d’une différence non substantielle entre le Service reçu par l’Elève et les caractéristiques mentionnées sur sa fiche descriptive.
ECRITURE FACTORY s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer la bonne exécution du Service, objet des présentes Conditions Générales de Vente mais elle n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus d’inscription et d’achat, d’accessibilité du Service, du service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens.
Dans tous les cas, la responsabilité de ECRITURE FACTORY ne pourra être engagée si l’inexécution de ses obligations ou le retard dans l’exécution de ses obligations était imputable à l’Elève, ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas fortuit, ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
La responsabilité de ECRITURE FACTORY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages, directs ou indirects, quelle que soit leur nature, inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
De manière générale, l’Elève garantit ECRITURE FACTORY contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation par l’Elève des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Site étant réservé aux particuliers, la responsabilité de ECRITURE FACTORY ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant d'une activité professionnelle.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site, notamment la structure, le contenu éditorial, les écrits, les illustrations, photographies ou images, les sons et vidéos, etc. sont protégés au titre de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.
En outre, il est notamment rappelé que la dénomination « ECRITURE FACTORY » est constitutive d’une marque en cours de dépôt. En conséquence, il ne peut être utilisé ou diffusé de quelque manière que ce soit, cette dénomination sans l'autorisation préalable, expresse et écrite d’ECRITURE FACTORY.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule la consultation des contenus pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, expresse et écrite d’ECRITURE FACTORY et/ou de tout autre ayant droit, toute autre utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
En conséquence, l’Elève s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés dans le cadre du Service, la responsabilité de ECRITURE FACTORY ne pouvant être engagée en tout état de cause du fait d’une utilisation illicite des contenus mise à la disposition de l’Elève par ECRITURE FACTORY dans le cadre de son Service.
Concernant tout contenu que l’Elève transmet à ECRITURE FACTORY dans le cadre du Service, quel que soit le moyen utilisé pour ce faire, l’Elève accorde à ECRITURE FACTORY une licence non-exclusive et gracieuse lui permettant de reproduire, représenter, adapter et traduire tout ou partie de ce contenu, à titre commercial ou non, et ce exclusivement en vue de promouvoir les activités de ECRITURE FACTORY, de son Site et/ou du Service.
Cette licence non-exclusive et gracieuse est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle (y compris renouvellements et prorogations).
A ce titre, l’Elève garantit ECRITURE FACTORY que les contenus remis par ses soins sont originaux et ne portent atteinte à aucun droits antérieurs qui pourraient être revendiqués par tout tiers, sauf à avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à ces utilisations.
Tout contenu, quelque soit sa nature, remis ou diffusé par un Elève l’est ainsi sous sa seule responsabilité et il s’engage à ce que le contenu ainsi diffusé, respecte les lois et réglementations en vigueur, notamment les droits des biens et des personnes et tous les droits de propriété intellectuelle.
ECRITURE FACTORY dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé ou mis à disposition par ECRITURE FACTORY dans le cadre du Service.
A ce titre, l’Elève est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect causé par son utilisation du Service.
Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de ECRITURE FACTORY, les Elèves ne peuvent réaliser les démarches suivantes dans le cadre de leur utilisation du Service, étant précisé que la liste ci-dessous ne saurait être considérée comme exhaustive :
- créer des fichiers d'archives à partir du contenu du Service,
- reproduire, représenter, utiliser, référencer tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs du Site ou du Service,
- imiter le contenu du Site ou du Service à des fins autres que privées.
En cas de non respect de ces règles et usages, ECRITURE FACTORY se réserve le droit d'exclure l’Elève contrevenant et, le cas échéant, de mettre en œuvre toutes procédures contentieuses pour obtenir réparation des préjudices subis.
ECRITURE FACTORY pourra être amenée à divulguer tout contenu et/ou information pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, ECRITURE FACTORY estime qu'une telle mesure est nécessaire, tel que dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes Conditions Générales de Vente pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de ECRITURE FACTORY.
12. CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES
À l'occasion de son inscription, tout Elève est amené à communiquer des informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, etc…) qui feront l’objet d’un traitement, conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, tout Elève dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, l’Elève peut écrire à ECRITURE FACTORY par la voie du formulaire Contact présent sur son Site ou par voie postale à l’adresse ECRITURE FACTORY - 161, rue de Rome - 75017 PARIS, en indiquant ses nom, prénom et adresses électronique et postale. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité.
Ces informations personnelles permettront ensuite d’identifier l’Elève afin de faciliter son accès à son compte personnel.
Les informations communiquées à ECRITURE FACTORY par l’Elève dans le cadre de son inscription sont strictement confidentielles.
L’Elève reconnait avoir l'entière responsabilité de la conservation et du caractère confidentiel de son identifiant et code d’accès. Toute connexion sera ainsi réputée avoir été effectuée par le Client identifié.
Il est également précisé que tout Elève est entièrement et exclusivement responsable de l'usage du Service intervenant sous son identifiant.
En cas d'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son code d’accès, tout Elève s’engage à en informer immédiatement ECRITURE FACTORY par la voie du formulaire Contact présent sur son Site ou par voie postale à l’adresse ECRITURE FACTORY - 161, rue de Rome - 75017 PARIS.
13. NULLITÉ
Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales de Vente dans leur intégralité, ni altérer la validité des autres dispositions.
14. DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige relatif à la validité, à l’exécution et à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente relèvera exclusivement des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de PARIS.